Déclaration de confidentialité
Version 1.0 du 23 octobre 2026
Quelles données à caractère personnel Carmantic traite, pourquoi, combien de temps et avec qui, et quels sont vos droits. Vous avez signé un document d'un garage ? Lisez alors le point 2.
1. Qui est responsable
Hebel & Margo SRL, Kapellekensweg 32, 3391 Meensel-Kiezegem, Belgique, numéro d'entreprise BE 0794.199.079, est le responsable du traitement des données que nous traitons lorsque vous visitez le site, demandez une démo, utilisez Carmantic en tant que collaborateur d'un client ou êtes la personne de contact pour la facturation.
Pour toute question sur vos données : support@carmantic.be.
2. Vous avez signé un document d'un garage
Vous avez vendu une voiture à un garage, ou signé un contrat d'intermédiaire ou de dépôt-vente ? Ce garage est alors le responsable du traitement de vos données dans ce dossier : votre nom, votre adresse, vos coordonnées, la copie de votre document d'identité, votre numéro de compte, les données du véhicule, votre signature et les éléments de preuve de la signature.
Carmantic traite ces données uniquement pour le compte du garage, pour établir le document, le faire signer, le conserver et l'envoyer, et selon un accord de sous-traitance. Nous ne les utilisons jamais à nos propres fins, ne les vendons pas et ne vous envoyons pas de publicité.
Pour vos droits (accès, rectification, effacement), adressez-vous au garage ; ses coordonnées figurent sur le document. Si vous nous contactez, nous transmettons votre demande au garage et l'aidons à y répondre.
3. Quelles données, pourquoi et combien de temps
| Quand | Quelles données | Pourquoi et base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Vous visitez le site | Adresse IP, navigateur, heure, page demandée (journaux serveur de notre hébergeur) | Faire fonctionner et sécuriser le site ; intérêt légitime | Aussi court que possible, 30 jours maximum |
| Vous demandez une démo | Nom, garage, e-mail, téléphone, votre préférence pour la démo, une adresse IP pseudonymisée | Vous contacter et planifier la démo ; mesures précontractuelles à votre demande | 12 mois après le dernier contact si aucune relation client ne suit |
| Vous utilisez Carmantic en tant que collaborateur | Nom, e-mail, mot de passe (uniquement sous forme de hash), vérification en deux étapes, rôle, votre signature fixe, sessions (adresse IP et navigateur), qui a fait quoi dans un dossier | Vous donner accès, fournir le service et prouver qui a fait quoi ; exécution du contrat avec votre employeur et intérêt légitime | Tant que votre compte existe ; sessions 30 jours maximum ; le journal d'un dossier tant que ce dossier existe |
| Facturation | Nom et adresse de l'entreprise, numéro de TVA, contact de facturation, factures et paiements | Facturer et tenir notre comptabilité ; exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (obligation comptable de conservation) |
| Quelque chose ne fonctionne pas | Données techniques de l'erreur, filtrées pour que les noms, numéros de compte et photos ne soient pas envoyés | Détecter et corriger les erreurs ; intérêt légitime | 90 jours maximum |
| Vous nous écrivez | Votre e-mail et ce que vous nous écrivez | Répondre à votre question ; intérêt légitime | Le temps nécessaire pour votre question, 3 ans maximum |
Une adresse IP pseudonymisée est une adresse IP que nous transformons de manière irréversible (hash) avant de la conserver. Nous pouvons ainsi détecter les abus sans garder votre véritable adresse IP.
4. Avec qui nous partageons des données
Nous ne vendons pas de données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous travaillons avec ces fournisseurs, qui ne traitent les données que pour notre compte :
| Fournisseur | Pour quoi | Où |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | Serveurs à Francfort (Allemagne) ; entreprise aux États-Unis |
| Neon Inc. (Databricks) | Base de données | Francfort (Allemagne) ; entreprise aux États-Unis |
| DigitalOcean LLC | Stockage des documents et des photos | Amsterdam (Pays-Bas) ; entreprise aux États-Unis |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Factures et paiements de l'abonnement | Irlande ; groupe aux États-Unis |
| Functional Software Inc. (Sentry) | Signalement des erreurs | États-Unis |
Pour vérifier votre numéro de TVA et compléter le nom et l'adresse de votre entreprise, nous consultons VIES, la base de données TVA de la Commission européenne.
Les données vont aussi aux destinataires que le client choisit lui-même : son propre client, son comptable ou son logiciel comptable. Pour le reste, nous ne transmettons des données que si la loi nous y oblige.
5. Données en dehors de l'Union européenne
Certains fournisseurs sont des entreprises américaines ou traitent des données aux États-Unis. Ce transfert repose sur le EU-US Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures supplémentaires comme le chiffrement. Lorsque c'est possible, nous choisissons des serveurs dans l'Union européenne.
6. Sécurité
Toutes les connexions sont chiffrées. Chaque garage ne voit que ses propres dossiers. Nous ne conservons les mots de passe et les liens personnels que sous forme de hash. La vérification en deux étapes est possible pour chaque utilisateur et obligatoire pour nos administrateurs. Les fichiers volumineux ne sont partagés que via des liens temporaires sécurisés. Nous faisons régulièrement des sauvegardes.
7. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d'en faire limiter le traitement, de les emporter et de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Envoyez votre demande à support@carmantic.be. Nous répondons dans le mois et pouvons vous demander de prouver votre identité.
Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Ce que nous ne faisons pas
Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé, nous ne faisons pas de profilage et nous n'utilisons pas de cookies ou de traceurs à des fins publicitaires ou statistiques. Les cookies que nous utilisons figurent dans la déclaration relative aux cookies.
9. Modifications
Nous adaptons cette déclaration lorsque nos traitements changent. La date en haut indique la dernière version. Nous informons nos clients des modifications importantes par e-mail.